Règlement intérieur du Sélestat Basket Club

Titre 1 : Constitution et objet

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par les articles 21 à 79 du code civil local, ayant pour titre SELESTAT BASKET CLUB.

Article 2
Cette association a pour but la pratique du basket ball. La durée de l’association est illimitée.


Article 3
Le siège social est fixé à la même adresse que le bureau administratif : Mairie du Heyden, 13 rue Franz Schubert, 67600 SELESTAT

 

 

Titre 2 : Composition

Article 4
Pour être membre de l’association, il faut avoir payé la cotisation et être agréé par le Président qui statue sur les demandes d’admission en première instance. Les demandes rejetées par le Président seront examinées par le bureau qui statuera en dernier recours.

Article 5
La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par démission,
2. Par décès,
3. Par radiation prononcée par le bureau pour :
- Non paiement de la cotisation ou des amendes infligées après injonction par lettre recommandée adressée par le Président ou les  Vice-présidents,
- Sur proposition de la Commission de Discipline selon les modalités indiquées dans  l’article 18.

Titre 3 : Ressources

Article 6
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions des collectivités publiques, le produits des fêtes et manifestations, les recettes de contrats de partenariat publicitaire et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

Titre 4 : Administration et fonctionnement

Article 7
L’association est dirigée par un comité directeur de 15 membres maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le comité directeur est renouvelé pour un tiers tous les ans. La première année un tirage au sort désignera les tiers sortants pour les trois années à venir. Les membres sortant sont rééligibles.
Le comité directeur, parmi ses membres, choisit un bureau composé d’au moins : un Président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale. Le Président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il ne peut être remplacé qu’en vertu d’une procuration spéciale.

Article 8
Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. La présence des deux tiers du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau se réunit à la demande de l’un de ses membres ou d’un membre du Comité.

Titre 5 : Assemblées Générales

Article 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Est électeur tout membre, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations.
Les candidats à l’élection du comité directeur n’ayant pas la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté de ses membres du comité directeur, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité directeur sortants. Le quorum est fixé à un tiers des membres électeurs de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre de l’assemblée générale a une voix et autant de voix  supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée. (Trois procurations au maximum sont permises).

Article 10
Une assemblée générale extraordinaire, peut être convoquée : par le Président ou sur demande de la moitié plus un des membres électeurs, suivant les formalités prévues à l’article 9.

 

​Titre 6 : Modification des statuts, dissolution de l’association.

Article 11
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du tiers des membres électeurs dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par le Président doit se composer du tiers au moins des membres électeurs à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 12
L’assemblée générale appelée à se prononcer  sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le Président, doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs à jour de leurs cotisations.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours d’intervalle au moins ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres électeurs présents à l’assemblée.

 

Article 13
En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.


Article 14
Le bureau du comité directeur doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévue par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Titre 7 : Gestion et contrôle financiers

Article 15
Deux commissaires aux comptes élus lors de la précédente Assemblée Générale assurent le contrôle des comptes pour la saison en cours.
L’exercice comptable est fixé du 1er Juin au 31 Mai.
Une situation financière intermédiaire est présentée au comité entre le 1er Décembre et le 31 Janvier.

 

 

Titre 8 : Cotisations-indemnisations-frais de déplacement-amendes

Article 16
• Les entraîneurs de tous niveaux bénéficient d’une indemnisation fixée par le Comité Directeur.
• Le montant des remboursements éventuels des frais de déplacement pour les matchs et les entraînements est fixé de la même façon.
• Les accompagnateurs déplaçant gratuitement les équipes, pourront bénéficier d’une attestation donnant droit à une réduction d’impôt. Cette attestation sera établie avant le 31 Mars pour l’année précédente à partir du tableau de déplacement mis à disposition des accompagnateurs et entraîneurs qui renoncent à leur indemnité.

Article 17
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Comité Directeur au terme de la saison en cours pour la saison suivante. Les cotisations sont encaissables en même temps que les demandes de licences.

 

Article 18
Une Commission de Discipline est créée pour examiner les fautes graves commises par un membre dans le cadre de sont activité au sein du club, pouvant entraîner une radiation ou exclusion temporaire.
Cette commission se compose d’un membre du Comité qui préside la commission, du responsable de la Commission Technique, d’un représentant des joueurs, d’un représentant des parents (membre licencié), d’un représentant des entraîneurs.
Le représentant des joueurs doit être majeur et à jour de cotisation au 1er Octobre.

Le licencié incriminé est convoqué devant la commission de Discipline par lettre recommandée avec AR qui vaut suspension jusqu’à la décision définitive de la commission. Pour les membres mineurs, les parents sont convoqués par lettre recommandée avec AR en même temps que leur enfant.

Article 19
Considérant que de lourdes sanctions financières sont infligées au club pour les fautes techniques des joueurs, le Comité décide que celles-ci sont à la charge exclusive du joueur ou de l’entraîneur incriminé.

 

 

Fait à Sélestat le 09 Juin 2012

 

 

 


Le Comité du SELESTAT BASKET CLUB !​​